L’opportunité:
La construction de l’hôpital du Campus Glen du CUSM coûtera environ 1,5 milliards de dollars en fonds publics, créant du même coup des milliers d’emplois pendant la construction et de nombreuses opportunités pour des fournisseurs locaux. Une fois complété, le nouvel hôpital sera le lieu d’emploi de plus de sept mille travailleurs. Des milliers de patients et de visiteurs viendront à l’hôpital chaque jour. L’hôpital inclura 3000 mètres carrés (ou 32,292 pieds carrés) d’espace commercial pour de petits commerces. Et si quelques-uns des restaurants et boutiques cadeaux du mail commercial du CUSM étaient des entreprises locales? Et si la pharmacie était ouverte 24 heures pour procurer un service additionnel à la communauté montréalaise?
Les départements du CUSM dépensent chaque année des millions de dollars en petits contrats. Est-ce que des fournisseurs locaux compétitifs pourraient bénéficier des certains de ces contrats via une politique préférentielle d’achat local?
Un volume d’espace équivalent à l’hôpital sera situé hors site, sous forme de centres de recherche, services complémentaires et commercialisation d’outils et techniques médicales. Est-ce que certains de ces développements complémentaires pourraient être situés dans les arrondissements locaux? Est-ce que les responsables locaux du développement économique pourraient collaborer avec les chercheurs de l’hôpital et des entrepreneurs pour installer des unités de recherche médicale dans les secteurs industriels sous-utilisés?
Initiatives de l’entente de partenariat 2011-2015 entre le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) et la Concertation Interquartiers (CIQ) en développement économique:
• Le CUSM reconnaît l’expertise des organismes de développement économique local dans la création, le développement et l’expansion d’entreprises grace à leur mandat en tant que centres locaux de développement; le CUSM reconnaît également que ces organismes de développement économique sont au coeur d’un vaste réseau de partenaires gouvernementaux et privés qui financent des projets de développement économique.
• Le CUSM et ses partenaires de développement économique local conviennent qu’il est dans leur intérêt commun de développer conjointement des lignes directrices menant à un plan d’action global, en tenant compte des priorités suivantes: accueillir favorablement de nouvelles enterprises à proximité du nouvel hôpital et de son centre de recherche sur le Site Glen; l’installation de services connexes à proximité du Site Glen; une structure de gestion du stationnement exploitée par un organisme à but non lucratif (la CIQ sera informée lorsqu’un appel d’offres sera lancé et la meilleure soumission sera choisie selon la procédure habituelle généralement suivie); l’adoption d’une politique d’achat de biens et de services locaux pour les contrats d’une valeur de 25 000$ ou moins (le CUSM encourage les entreprises locales à s’enregistrer en tant que fournisseurs qualifiés de biens et de services d’une valeur de 25 000$ ou moins).
• Les membres de la Table de développement économique adoptent les lignes directrices suivantes: dans le respect de l’optique du développement durable du quartier, les partenaires s’engagent à procéder collectivement, par une stratégie d’actions communes, à définir ensemble les opportunités d’affaires à court, à moyen et à long terme; prioriser les actions communes visant à réduire l’empreinte environnementale sur le Site Glen, en adoptant des indicateurs environnementaux; et soutenir le développement d’activités stratégiques en encourageant les liens entre les groupes locaux et l’ensemble de leurs partenaires respectifs.
Inspiration:
CIM Redevelopment – 2003 – San Jose, CA.
En 2003, une entente a été signée entre un promoteur privé (CIM Redevelopment), le conseil de la Ville de San Jose, et la City Redevelopment Agency relativement à l’inclusion de représentants des milieux d’affaires locaux et d’espaces réservés au commerce de détail destinés aux propriétaires d’entreprises locales en vue de développer un usage mixte au centre-ville de San Jose. Les éléments propres à cette entente axée sur les espaces pour le commerce de détail sont les suivants :
- Le promoteur s’efforcera d’établir un équilibre de 30 % de détaillants venant de San Jose, 30 % de la région, et 30 % de détaillants nationaux. On avait pour objectif d’assurer un mélange unique et efficace de commerces de détail.
- 10 % de l’espace du commerce de détail sera réservé aux petites entreprises déjà existantes au centre-ville. Le promoteur aura la responsabilité de réserver cet espace pour une durée de 6 mois et de présenter de façon dynamique cette occasion aux entreprises admissibles.
Source : Consulter la version intégrale de l’Entente sur les avantages communautaires ici
Dearborn Street CBA – 2008 – Seattle, Wash.
En 2008, un promoteur et une coalition de groupes communautaires de Seattle ont signé une entente relative à un projet de terrain intercalaire urbain de 10 acres dans un quartier multiethnique. Parmi les autres points, l’entente spécifiait divers programmes axés sur des baux commerciaux dans le cadre de l’aménagement. Les points principaux de l’entente comprenaient des limites sur la dimension de l’espace commercial, des loyers fixes disponibles pour les entreprises à but non lucratif, une réduction du loyer disponible dans un bail commercial pour les entreprises locales, et l’établissement d’un processus pour attirer des entreprises locales. Voice des extraits résumant cette entente :
- Le promoteur s’assurera que dans le projet, au moins 70 000 pieds carrés de l’espace pour la vente au détail soit disponible pour les commerces de détail qui occupent moins de 5 000 pieds carrés de surface utile (caractéristique au petit commerce local).
- Il faudra qu’au moins 5 000 pieds carrés d’espace soient disponibles aux fins de location à un ou plusieurs organismes à but non lucratif desservant la communauté vietnamienne locale pour une période allant jusqu’à 10 ans.
- Le promoteur devra instaurer un programme d’aide au loyer destiné aux entreprises appartenant à des locaux ou à des minorités pour les relocaliser au sein de l’aménagement, occuper des espaces ne dépassant pas 5 000 pieds carrés chacun.
Source : Consulter la version intégrale de l’Entente sur les avantages communautaires ici
Aéroport municipal Robert Mueller – 2004 – Austin, TX.
La Ville d’Austin au Texas a conclu une entente avec un promoteur (Catellus Austin) en 2004 concernant une ancienne zone aéroportuaire à remplacer par un aménagement à usage mixte de 700 acres, dont l’objectif était de créer un modèle de communauté responsable. Des parties de l’entente stipulent de prendre toutes les mesures nécessaires et de faire appel à la diligence raisonnable quant à la place des entreprises locales dans le projet. Les éléments de l’entente sont les suivants :
- Catellus doit déployer des efforts de bonne foi pour s’assurer que 30 % des premiers occupants des commerces de cet aménagement soient des « locaux » (tenant compte d’un certain nombre de mises en garde pour déterminer la notion de locaux qui s’y rattache).
- La Ville incite Cattelus à viser les entreprises qui reflètent les styles, le décor, la marchandise et la cuisine typiques des entreprises d’Austin.
Source : Consulter un rapport sur l’entente ici
